Identification

Commençons par identifier votre établissement.

Ces informations figurent en tête du document unique. Elles doivent correspondre à ce que porte votre extrait Kbis — c’est la première chose que vérifie un inspecteur.

À 14 salariés, un défaut de document unique vous expose à 56 000 € d’amende administrative, prononcée par la DREETS sans passage devant un juge.