Protection des données
Mise à jour le 23 août 2026
Responsable de traitement
Valentin Cheriet (Sannar), 52B rue Bellanger, 76190 Yvetot. Pour toute question ou demande : contact@sannar.fr.
Deux régimes, pas un
Sannar traite deux catégories de données qui n’obéissent pas aux mêmes règles, et cette distinction gouverne tout ce qui suit.
Votre compte — nom, adresse e-mail, entreprise — relève du droit commun. Vous pouvez le consulter, le corriger, le faire effacer.
Vos versions du DUERP relèvent d’une obligation légale de conservation : l’article L. 4121-3-1, V-A du Code du travail impose de conserver le document et ses versions successives pendant une durée « qui ne peut être inférieure à quarante ans ». Le RGPD prévoit expressément ce cas : le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 17.3.b).
Autrement dit : nous pouvons anonymiser votre compte, nous ne pouvons pas détruire vos preuves de conformité. C’est précisément ce qui fait la valeur du service — un document que nous pourrions effacer sur demande ne prouverait rien.
Une conséquence pratique : le DUERP ne doit contenir aucun nom de salarié. L’évaluation des risques se fait par unité de travail (article R. 4121-1), jamais par personne. Le questionnaire écarte les saisies qui ressemblent à une identité, pour ne pas enfermer une donnée personnelle dans un document conservé quarante ans.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, entreprise, effectif, métier | Tenir le compte, produire le document | Exécution du contrat | 3 ans après la fin du contrat |
| Réponses au questionnaire, versions du DUERP | Établir et prouver la conformité | Obligation légale (L. 4121-3-1) | 40 ans minimum |
| Factures | Facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Journal des connexions | Sécurité, détection d’accès anormaux | Intérêt légitime | 12 mois |
Aucune donnée bancaire ne transite par Sannar ni n’y est conservée : le paiement est traité directement par Stripe.
Sous-traitants
Chacun est lié par un contrat de sous-traitance et n’agit que sur nos instructions.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, stockage des documents, authentification | France (Paris) |
| Vercel | Hébergement et exécution du site | France (Paris) |
| Scaleway | Envoi des e-mails de relance et de connexion | France |
| Stripe | Paiement par carte | Union européenne, transferts encadrés |
À l’exception de Stripe, dont le traitement des paiements implique des transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, aucune donnée ne quitte l’Union européenne. Ce choix est structurel : la région du serveur de base de données a été fixée à Paris et ne peut pas être modifiée sans recréer l’infrastructure.
Cookies
Sannar ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et n’utilise aucun traceur tiers. Les seuls cookies déposés maintiennent votre session une fois connecté : strictement nécessaires au service, ils ne requièrent pas de consentement.
C’est pourquoi ce site n’affiche aucun bandeau : il n’y a rien à accepter.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Écrivez à contact@sannar.fr : nous répondons sous un mois.
Portabilité — vous n’avez pas à nous la demander. Le bouton « dossier de contrôle », dans votre espace, exporte à tout moment l’intégralité de vos documents, de leur historique et de leurs empreintes, dans des formats ouverts. Il reste accessible même après résiliation.
Effacement — nous anonymisons votre compte et vos coordonnées. Les versions du DUERP sont conservées, pour le motif exposé plus haut. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.
Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. Le cloisonnement entre entreprises est appliqué par la base de données elle-même, et non par l’application : une erreur de programmation ne peut pas exposer les données d’un client à un autre.
Chaque version publiée porte une empreinte SHA-256, chaînée à la précédente. Vous pouvez recalculer cette empreinte avec vos propres outils, et vérifier qu’un document n’a pas été modifié — y compris par nous.